DROIT DES SOCIETES

- Etudes préalables
- Rédaction des contrats des sociétés
- Formalités de constitution
- Secrétariat juridique en cours de vie sociale
- Acquisition - Cession

DROIT FISCAL

- Consultations ponctuelles
- Assistance à la décision du Chef d'entreprise
- Assistance à contrôle fiscal
- Réclamations devant la Direction des Services Fiscaux
- Suivi des procédures au Tribunal Administratif
- Suivi des procédures à la Cour Administrative d'Appel
- Suivi des procédures devant le Conseil d'Etat en liaison avec un avocat au Conseil d'Etat

DROIT SOCIAL

- Consultations ponctuelles
- Assistance à la décision du Chef d'entreprise
- Assistance à contrôle URSSAF ou autres organismes sociaux
- Election délégués du personnel
- Négociation et rédaction des contrats de travail
- Négociation et contentieux prud'homal

DROIT
DES CONTRATS COMMERCIAUX

- Consultations ponctuelles
- Assistance à la décision du Chef d'entreprise
- Assistance à négociations
- Etude, élaboration et rédaction des contrats commerciaux (Contrats de distribution France et Etranger)
- Vente de fonds de commerce, mission de séquestre

Description synthétique de nos activités

CONSEIL

ASSISTANCE A NEGOCIATION

ELABORATION ET REDACTION D'ACTES ET CONTRATS

ELABORATION ET REDACTION DE DECLARATIONS FISCALES

ASSISTANCE A CONTROLE FISCAL ET SOCIAL

SUIVI DES FORMALITES ET PROCEDURES